Intervention de Jean-Pierre Grand

Réunion du 21 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Article 7

Photo de Jean-Pierre GrandJean-Pierre Grand :

Je propose moi aussi d’appliquer un taux réduit de TVA aux produits d’ameublement bénéficiant du label écologique de l’Union européenne : il s’agit de soutenir la fabrication et la vente de meubles contenant des matériaux biosourcés en les rendant plus accessibles aux consommateurs.

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