Intervention de Roger Karoutchi

L’amendement n° I-31 rectifié bis est présenté par MM. Levi, Guerriau, Wattebled, Chatillon et Burgoa, Mme N. Goulet, MM. Decool et Henno, Mmes Ract-Madoux et Billon, MM. Cigolotti, Cadec et A. Marc, Mme Jacquemet, M. Le Nay, Mme Garriaud-Maylam, M. Hingray, Mmes Bonfanti-Dossat, de La Provôté, Morin-Desailly et Devésa et M. Moga.

L’amendement n° I-164 rectifié bis est présenté par M. Anglars, Mmes L. Darcos et Imbert, M. J.B. Blanc, Mme Dumas, MM. Cambon, Belin, de Nicolaÿ, D. Laurent, B. Fournier et Courtial, Mmes M. Mercier et Belrhiti, MM. Rapin, Charon, Darnaud et Brisson, Mme Ventalon, M. Pointereau, Mme Dumont et MM. Babary, Klinger, Gueret et Lefèvre.

L’amendement n° I-174 rectifié est présenté par MM. Bonhomme et Hugonet.

L’amendement n° I-188 rectifié bis est présenté par M. Bonneau et Mmes Vérien, Sollogoub, Gatel, Saint-Pé et Herzog.

L’amendement n° I-209 rectifié bis est présenté par Mme Gosselin, M. Bas, Mme Drexler, M. E. Blanc, Mme Gruny, MM. Favreau, J.P. Vogel, C. Vial, Piednoir et Reichardt, Mme Goy-Chavent et MM. Mouiller, Bouchet, Calvet et Meignen.

L’amendement n° I-213 rectifié ter est présenté par Mme Estrosi Sassone, MM. Frassa, Bacci et Bonnus, Mme Demas, MM. Longuet, Tabarot et Savin, Mmes Canayer et Lassarade, M. Savary, Mmes Bellurot, Chauvin, Malet, Puissat et Di Folco, MM. Somon et Perrin, Mme Boulay-Espéronnier, MM. Pellevat et Bonne, Mmes Berthet et Renaud-Garabedian, MM. Bansard et Le Gleut, Mmes Schalck et Deroche, M. Mandelli et Mme Raimond-Pavero.

L’amendement n° I-251 est présenté par M. Daubresse.

L’amendement n° I-300 rectifié bis est présenté par MM. Kern, Laugier, S. Demilly et Duffourg, Mme Perrot et MM. Détraigne et Folliot.

L’amendement n° I-348 rectifié bis est présenté par M. Chasseing, Mme Mélot, MM. Lagourgue et Grand, Mme Paoli-Gagin et M. Nougein.

L’amendement n° I-397 rectifié quater est présenté par MM. Pla et Antiste, Mme Blatrix Contat, MM. Bouad et Bourgi, Mmes Briquet et Féret, M. Mérillou, Mme Monier et M. Temal.

L’amendement n° I-413 rectifié bis est présenté par Mme Muller-Bronn et M. Houpert.

L’amendement n° I-421 rectifié bis est présenté par Mmes M. Carrère et N. Delattre, MM. Artano, Bilhac, Cabanel, Corbisez, Fialaire, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux.

L’amendement n° I-513 rectifié bis est présenté par MM. Capus et Menonville.

L’amendement n° I-541 rectifié quater est présenté par Mmes Joseph, Noël et Thomas, MM. Panunzi, Maurey et Cuypers et Mmes Micouleau et Jacques.

L’amendement n° I-661 rectifié ter est présenté par M. Bazin, Mme Eustache-Brinio et MM. Rietmann et Milon.

L’amendement n° I-694 est présenté par M. Laménie.

L’amendement n° I-894 rectifié quater est présenté par Mme Chain-Larché, M. P. Martin et Mme Létard.

L’amendement n° I-1016 rectifié quinquies est présenté par MM. Longeot et Chauvet et Mmes Guidez et Dindar.

L’amendement n° I-1035 rectifié bis est présenté par Mme Préville et M. Cozic.

L’amendement n° I-1131 est présenté par M. Meurant.

L’amendement n° I-1138 rectifié bis est présenté par MM. Canévet, Bonnecarrère et Delcros et Mmes Vermeillet et Havet.

L’amendement n° I-1180 rectifié ter est présenté par Mmes Le Houerou, G. Jourda, Espagnac et Poumirol, M. Cardon, Mme Jasmin, MM. Redon-Sarrazy et Michau et Mme Meunier.

L’amendement n° I-1266 est présenté par M. Genet.

L’amendement n° I-1520 est présenté par Mme Gacquerre.

L’amendement n° I-1533 rectifié bis est présenté par MM. Gremillet et Sido.

Ces vingt-cinq amendements sont ainsi libellés :

I – Alinéa 10

Après les mots :

rénovation énergétique

insérer les mots :

ainsi que les travaux induits qui leur sont indissociablement liés

II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés :

…. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

…. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

L’amendement n° I-31 rectifié bis n’est pas soutenu.

La parole est à Mme Laure Darcos, pour présenter l’amendement n° I-164 rectifié bis.