Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 21 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Article 7, amendement 894
Roger Karoutchi, président :L’amendement n° I-894 rectifié quater n’est pas soutenu.
La parole est à M. Jean-François Longeot, pour présenter l’amendement n° I-1016 rectifié quinquies.
