Intervention de Jean-François Husson

En matière d’actes de rénovation, l’objectif doit être le respect d’un contrat de performance énergétique. À cet égard, certains devront ou souhaiteront recourir à un bureau d’études ; la loi ne précise pas selon quelles modalités ni suivant quelles contraintes, mais peu importe.

En résumé, nous disons « oui » à l’efficacité énergétique, « oui » à la définition d’objectifs de performance, notamment grâce au suivi du réseau, qui se déploie de plus en plus, mais « non » à l’ajout de nouvelles couches d’intervention et de passages obligés supplémentaires.

Avis défavorable.