Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 21 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Article 7

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Mes chers collègues, les établissements dont il s’agit bénéficient bel et bien du taux réduit de 5, 5 % pour les travaux de rénovation énergétique.

Par ailleurs, les établissements de santé peuvent également prétendre au financement alloué à la rénovation des bâtiments publics et doté d’une enveloppe de 4 milliards d’euros par le présent projet de loi de finances.

En parallèle, le Ségur de la santé présente un volet d’aide à l’investissement qui inclut l’aide à la rénovation énergétique de ces mêmes établissements de santé.

Enfin, au cas où les précédentes dispositions ne suffiraient pas, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 prévoit de consacrer 6 milliards d’euros à ces chantiers d’ici à 2025.

Dans ces conditions, mes chers collègues, vous comprenez que je vous propose de retirer vos amendements.

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