Intervention de Roger Karoutchi

J’appelle donc en discussion l’amendement n° I-1535 rectifié, présenté par MM. Gremillet et Daubresse, Mmes L. Darcos, Chauvin, Belrhiti, Di Folco, Estrosi Sassone, Schalck et Malet, MM. Pointereau, Burgoa, B. Fournier et Brisson, Mme Dumont, MM. Laménie et Rapin, Mmes Demas, Canayer, Muller-Bronn et Lassarade, M. Charon, Mmes Berthet et Jacques, MM. Chatillon, E. Blanc, Babary, Rietmann, Genet et Savary, Mme Raimond-Pavero et MM. Klinger et Sido, et ainsi libellé :

I. – Après l’alinéa 15

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« ?) De la climatisation et du refroidissement, utilisant une source d’énergie décarbonée

II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

…. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Veuillez poursuivre, ma chère collègue.