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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 21 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Article 7, amendement 311
Roger Karoutchi, président :L’amendement n° I-311 rectifié, présenté par M. Canévet, Mme N. Goulet, MM. Henno, Longeot et Louault, Mme Sollogoub, MM. Delcros, Kern, Delahaye et S. Demilly et Mmes Gacquerre, Guidez, Ract-Madoux et Havet, est ainsi libellé :
Alinéa 16
Compléter cet alinéa par les mots :
, hors pose et installation de systèmes à combustion directe d’énergie fossile
La parole est à M. Michel Canévet.
