Intervention de Béatrice Gosselin

Afin de faciliter la réalisation de rénovations globales par les entreprises du bâtiment, nous proposons, en complément de l’actuel taux de TVA à 5, 5 % applicable aux travaux de rénovation énergétique, de mettre en place une TVA à taux réduit, à 5, 5 % également, pour tous les travaux réalisés en groupement momentané d’entreprises (GME).

Ce taux réduit de TVA inciterait les entreprises à se constituer en GME pour réaliser des travaux complets. De surcroît, il faciliterait les relations des particuliers avec les entreprises en conduisant à désigner un « capitaine de chantier », véritable interlocuteur unique du maître d’ouvrage.

Cette disposition contribuerait également à la réalisation de travaux d’accessibilité ; ainsi favoriserait-elle le maintien à domicile des personnes âgées ou à mobilité réduite.