Intervention de Roger Karoutchi

L’amendement n° I-253 n’est pas soutenu.

Les treize amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° I-55 rectifié bis est présenté par MM. Levi, Guerriau, Wattebled, Chatillon et Burgoa, Mmes N. Goulet et Drexler, MM. Decool et Henno, Mmes Ract-Madoux et Billon, MM. Cigolotti, Cadec et A. Marc, Mme Jacquemet, M. Le Nay, Mme Garriaud-Maylam, M. Hingray, Mmes Bonfanti-Dossat, de La Provôté, Morin-Desailly et Devésa et M. Moga.

L’amendement n° I-176 rectifié est présenté par MM. Bonhomme et Hugonet.

L’amendement n° I-190 rectifié bis est présenté par M. Bonneau et Mmes Vérien, Sollogoub et Herzog.

L’amendement n° I-302 rectifié bis est présenté par MM. Kern, Laugier, S. Demilly et Duffourg, Mme Perrot et M. Détraigne.

L’amendement n° I-351 rectifié bis est présenté par M. Chasseing, Mme Mélot, MM. Lagourgue et Grand, Mme Paoli-Gagin, M. Capus, Mme Dumont et MM. E. Blanc, J.B. Blanc et Artano.

L’amendement n° I-395 rectifié bis est présenté par MM. Pla, Antiste, Bouad, Bourgi et Michau, Mme Briquet, MM. Montaugé et Durain, Mmes Blatrix Contat et Monier et M. Mérillou.

L’amendement n° I-435 rectifié bis est présenté par Mme Muller-Bronn et MM. de Nicolaÿ, Bouchet, Klinger, Gueret, Reichardt, Le Gleut et Houpert.

L’amendement n° I-543 rectifié ter est présenté par Mmes Joseph, Noël et Thomas, M. Piednoir, Mme Dumas, MM. Panunzi, Lefèvre et Longuet, Mmes L. Darcos et Demas, M. Belin, Mme Ventalon, MM. Brisson et Cuypers, Mmes Chain-Larché, Micouleau et Renaud-Garabedian, M. Bansard et Mme Jacques.

L’amendement n° I-696 est présenté par M. Laménie.

L’amendement n° I-1018 rectifié quater est présenté par MM. Longeot, P. Martin, Chauvet et Bacci, Mme Dindar et M. Favreau.

L’amendement n° I-1140 rectifié bis est présenté par MM. Canévet et Delcros et Mmes Vermeillet, Havet et Guidez.

L’amendement n° I-1326 rectifié bis est présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Fialaire, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et M. Requier.

L’amendement n° I-1445 rectifié bis est présenté par Mme Gacquerre, M. Calvet, Mme Létard et MM. Janssens et J.M. Arnaud.

Ces treize amendements sont ainsi libellés :

I. – Après l’alinéa 16

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« I bis. – Relèvent également du taux réduit mentionné au premier alinéa de l’article 278-0 bis les travaux de rénovation dès lors que ces derniers sont réalisés sous la forme d’un groupement momentané d’entreprises constitué de plus de trois corps de métiers.

II. – Alinéa 18

Remplacer les mots :

au I

par les mots :

aux I et I bis

III. – Alinéa 21

Remplacer les mots :

du I

par les mots :

des I et I bis

IV. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

…. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

La parole est à Mme Sabine Drexler, pour présenter l’amendement n° I-55 rectifié bis.