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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 21 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Article 7, amendements 210 55
Roger Karoutchi, président :L’amendement n° I-210 rectifié et les amendements identiques n° I-55 rectifié bis, I-351 rectifié bis, I-395 rectifié bis, I-543 rectifié bis, I-696, I-1018 rectifié quater, I-1140 rectifié bis et I-1326 rectifié bis sont retirés.
L’amendement n° I-1157, présenté par Mmes Lienemann et Varaillas, MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 23
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque les locaux destinés à usage d’habitation sont loués par le preneur, le preneur s’engage à ne pas augmenter les loyers pour une durée de cinq ans.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann.
