Intervention de Gabriel Attal

La RE2020 est bien connue du secteur : les constructeurs et les bailleurs sont à l’aise avec cette norme. Sa suppression risquerait donc de créer, d’un point de vue juridique, davantage d’insécurité que de sécurité.

Ceux qui ne respectent pas ce référentiel bénéficient déjà, je le rappelle, d’une exonération d’une durée de vingt-cinq ans, portée à trente ans pour ceux qui le respectent. Je ne vois donc pas quel serait l’intérêt de supprimer la référence à ce critère.

Avis défavorable.