Intervention de René-Paul Savary

Le sénateur Gremillet escomptait que son amendement recueillerait un avis favorable : selon lui, il est préférable que les critères de performance énergétique applicables soient ceux du décret existant plutôt que ceux de la réglementation visée à l’article 7 du présent PLF.

J’en resterai donc à la proposition de Daniel Gremillet, qui souhaite que ce soit le décret qui s’applique en attendant. Du reste, cela ne change rien à la philosophie du dispositif, me semble-t-il : comme vous le dites fort justement, monsieur le ministre, les constructeurs connaissent la RE2020. Peut-être serait-il mieux qu’elle ne s’applique pas dès à présent…

Je maintiens l’amendement.