Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Nous ne voterons pas l’amendement du rapporteur général : en réduisant la durée d’exonération de TFPB pour le logement social, nous n’enverrions pas le bon message, surtout en cette période – nous débattrons bientôt de la réduction de loyer de solidarité (RLS).

Le précédent gouvernement s’était engagé auprès du mouvement HLM à prolonger cette exonération jusqu’en 2026 et à compenser intégralement les pertes qui en résultent pour les collectivités locales – et cet engagement a été confirmé par l’actuel gouvernement.

Cramponnons-nous à cet engagement : il est doublement intéressant, pour les organismes d’HLM et pour les collectivités. À cet égard, le raccourcissement du délai serait un recul.

Par ailleurs, Mme Dominique Estrosi Sassone l’a très précisément expliqué, il existe un blocage technique : entre le début d’une opération de réhabilitation et la date du conventionnement APL, il arrive, le temps que les travaux se terminent, que l’on ait changé d’année ; le bailleur, dans l’intervalle, a perdu un an d’exonération… C’est typiquement ce genre de problèmes qui, sur le terrain, démoralise les acteurs.