Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Notre collègue a bien expliqué l’enjeu du débat, mais je souhaite insister : nous aurons du mal à atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés en matière de rénovation thermique. Les besoins sont énormes sur le plan financier, mais aussi sur le plan des compétences ; il nous faut, de surcroît, des acteurs capables d’entraîner l’ensemble du secteur vers la réalisation de ces objectifs.

Le mouvement HLM peut être un tel acteur, à condition qu’on lui donne des moyens raisonnables – nous aurons l’occasion d’en débattre.

La moindre des choses, à cet égard, est de se garder de tout recul par rapport à l’existant. Jusqu’à présent, les bailleurs sociaux bénéficiaient à la fois d’une exonération de TFPB – dégrèvement de 25 % – et des certificats d’économies d’énergie. Mais le Conseil d’État a considéré que le produit des C2E était une subvention, ce qui abaisse d’autant le dégrèvement ; cette interprétation est très contestable, mais admettons…

Nous vous proposons donc de compenser les effets de cette décision en revalorisant de 25 % à 33 % le taux du dégrèvement.