Intervention de Jean-François Husson

À l’heure actuelle, cela vient d’être dit, le dégrèvement est égal au quart du montant des dépenses. Vous proposez, mes chers collègues, qu’il soit dorénavant égal au tiers.

Or le coût du dégrèvement est d’environ 125 millions d’euros par an ; le passage de 25 % à 33 % risquerait d’entraîner un effet d’aubaine.

Avis défavorable.