Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 21 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Article 7, amendement 836

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi, président :

L’amendement n° I-836, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :

I. – Après l’alinéa 35

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

1°… Au 3°, le montant : « 200 € » est remplacé par le montant : « 250 € » ;

II. – Alinéa 39

1° Première phrase

Remplacer les mots :

Le montant prévu au 6° est actualisé

par les mots :

Les montants prévus au 3° et au 6° sont actualisés

2° Seconde phrase,

Remplacer les mots :

Ce montant est arrondi

par les mots :

Ces montants sont arrondis

La parole est à Mme Cécile Cukierman.

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