Intervention de Cécile Cukierman

Réunion du 21 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Article 7

Photo de Cécile CukiermanCécile Cukierman :

Cet amendement vise à réparer ce qui n’est probablement qu’un oubli en actualisant le tarif de la taxe d’aménagement applicable aux piscines, à l’instar de ce qui a été fait – nous en avons longuement discuté – pour les aires de stationnement.

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