Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 21 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Article 7

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Cet amendement tend à exonérer de la taxe d’aménagement les places de stationnement extérieures non artificialisées, conformément à l’objectif de « zéro artificialisation nette » (ZAN).

Il s’agit dans un premier temps d’atteindre l’objectif de réduction de cette artificialisation tel qu’il est fixé dans la loi Climat et résilience.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion