Intervention de Cécile Cukierman

Nous ne voterons pas l’amendement du rapporteur général.

La question posée est celle de savoir qui, dans les prochaines années, va devoir financer le ZAN, en supporter le coût.

Partant d’un bon sentiment, on exonère de taxe les parkings enherbés, autrement dit les parkings non artificialisés ; mais les recettes ainsi perdues pourraient être utiles pour financer d’autres mesures d’aménagement.

Si la logique d’aménagement qui sous-tend cet amendement ne fait pas débat – nous ne pouvons que la partager –, la réponse ici proposée ne nous semble pas la bonne : elle revient à faire payer le ZAN aux communes, ce qui est contraire à nos orientations.