Intervention de Nathalie Delattre

Réunion du 21 novembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — Article 7, amendement 1296

Photo de Nathalie DelattreNathalie Delattre, présidente :

L’amendement n° I-1296, présenté par MM. Rambaud, Rohfritsch, Patient, Patriat, Bargeton et Buis, Mme Cazebonne, MM. Dagbert et Dennemont, Mme Duranton, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne, Lévrier, Marchand et Mohamed Soilihi, Mme Phinera-Horth, M. Richard, Mme Schillinger et M. Théophile, est ainsi libellé :

Alinéa 56

Rédiger ainsi cet alinéa :

1° A Le premier alinéa du I est complété par les mots : « ou la transformation d’un véhicule à motorisation thermique en véhicule à motorisation électrique répondant au même critère de poids » ;

La parole est à M. Didier Rambaud.

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