Intervention de Hervé Gillé

Réunion du 21 novembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — Article 7

Photo de Hervé GilléHervé Gillé :

Cet amendement a reçu un vote unanime au sein de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.

Il vise à prolonger, de deux à trois ans, la durée de l’expérimentation du prêt à taux zéro pour l’acquisition d’un véhicule léger peu polluant, qui avait été insérée dans la loi Climat et résilience sur l’initiative de notre collègue Philippe Tabarot, et à en élargir le périmètre.

Comme vous le savez, mes chers collègues, la version de ce PTZ adoptée par le Sénat était plus ambitieuse que le texte définitif. Au terme des négociations en commission mixte paritaire, le champ en avait été réduit aux seules personnes domiciliées dans une ZFE-m ne respectant pas les normes de qualité de l’air de manière régulière, ou à proximité d’une telle zone. En outre, la disposition pérenne adoptée au Sénat avait été transformée en expérimentation pour deux ans.

Or nous observons aujourd’hui à quel point l’accélération du déploiement des ZFE-m va contraindre les déplacements d’un grand nombre de ménages en agglomération. Dans ce contexte, et à l’heure où les taux d’intérêt augmentent, il est essentiel d’accompagner la décarbonation du parc automobile.

Cet amendement vise donc à revenir à la version plus ambitieuse que nous avions adoptée il y a un an et demi.

Le débat montre qu’il faut créer les conditions pour que de telles mesures soient largement acceptées, mais aussi pour que les familles et les usagers qui en ont le plus besoin puissent y avoir accès. Notre proposition est donc particulièrement d’actualité.

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