Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 21 novembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — Article 7

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Ces amendements font écho à des débats que nous avons eus précédemment au Sénat.

La commission des finances peut, elle aussi, être saluée pour son rôle dans la démarche ayant abouti au dispositif qui, malheureusement, n’a pas été retenu lors de la commission mixte paritaire.

La commission s’en remet à la sagesse du Sénat sur ces deux amendements.

Il faut tout de même rester vigilant. Nous aurons l’occasion, lors de l’examen d’un autre amendement, d’aborder les dispositifs d’aide à l’acquisition de véhicules propres, qui présentent aujourd’hui l’inconvénient de favoriser les industriels automobiles implantés à l’étranger, plutôt assez loin d’ici. Nous y reviendrons.

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