Intervention de Gabriel Attal

Allonger la durée de l’expérimentation relative au PTZ mobilités avant même qu’elle n’ait commencé pourrait enrayer l’effet incitatif du dispositif et risquerait d’envoyer un signal négatif aux emprunteurs et aux établissements prêteurs.

Par ailleurs, votre proposition de généraliser le dispositif sur l’ensemble du territoire national ne permet pas de cibler les zones les plus polluées, en contradiction avec l’intention initiale du législateur.

Je précise qu’il était envisagé, au départ, de limiter le PTZ mobilités aux ZFE concernées et qu’il a été décidé de l’étendre aux territoires adjacents pour toucher leur bassin de vie et leur bassin économique.

D’autres dispositifs, applicables sur l’ensemble du territoire, existent d’ores et déjà pour soutenir l’acquisition de véhicules propres.

Par conséquent, pour des raisons d’efficience de la dépense publique, il conviendrait d’attendre le résultat de l’expérimentation avant d’envisager une éventuelle modification du champ d’application du dispositif, ou de ses objectifs.

L’avis du Gouvernement sur ces amendements est donc défavorable.