Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Évidemment, à la faveur de la réforme des retraites, texte très global, vous essayez de faire passer une autre réforme, en espérant qu’elle restera inaperçue. Mais cela ne marche pas si bien, finalement ! En effet, vous avez bien confirmé ce que j’avais annoncé au début de la discussion : pour vous, l’indépendance des médecins est purement technique.

Il va de soi que quelqu’un qui n’est pas médecin ne va pas contester un avis médical. Mais ce n’est pas cela, l’indépendance ! Tout à l’heure, j’avais établi une comparaison avec les magistrats du parquet : ces derniers disposent d’une compétence technique, mais ils ne sont pas indépendants.

À l’alinéa 14, le procédé est flagrant : comme l’a dit notre collègue, vous élargissez la mission des services de santé au travail, qui exerceront les compétences des médecins du travail, mais ne seront pas indépendants car, comme chacun sait, tout le monde ne peut pas bénéficier d’un statut protecteur !

Par ailleurs, vous prévoyez la signature de contrats d’objectifs et de moyens : rien qu’avec ce vocabulaire, on sait à quoi se tenir !

Pour toutes ces raisons, nous demandons la suppression de l’alinéa 14.