Intervention de Nathalie Delattre

Je suis saisie de quinze amendements identiques.

L’amendement n° I-57 rectifié est présenté par MM. Levi, Guerriau, Wattebled, Chatillon et Burgoa, Mmes N. Goulet et Drexler, MM. Decool et Henno, Mmes Ract-Madoux et Billon, MM. Cigolotti, Cadec et A. Marc, Mme Jacquemet, M. Le Nay, Mme Garriaud-Maylam, M. Hingray, Mmes Bonfanti-Dossat, de La Provôté, Morin-Desailly et Devésa et M. Moga.

L’amendement n° I-175 rectifié est présenté par MM. Bonhomme et Hugonet.

L’amendement n° I-189 rectifié bis est présenté par M. Bonneau et Mmes Vérien, Sollogoub, Saint-Pé et Herzog.

L’amendement n° I-211 rectifié bis est présenté par Mme Gosselin, MM. Bas et Brisson, Mmes Belrhiti et Dumas, MM. Cambon, Belin et E. Blanc, Mmes Berthet et Gruny, MM. Favreau, B. Fournier et J.P. Vogel, Mme Imbert, MM. C. Vial, Piednoir et Reichardt, Mme Goy-Chavent, M. de Nicolaÿ, Mme Malet, MM. Mouiller et Bouchet, Mme M. Mercier et MM. Calvet, Meignen, D. Laurent et Genet.

L’amendement n° I-252 est présenté par M. Daubresse.

L’amendement n° I-301 rectifié bis est présenté par MM. Kern, Laugier, S. Demilly et Duffourg et Mme Perrot.

L’amendement n° I-350 rectifié bis est présenté par M. Chasseing, Mme Mélot, MM. Lagourgue et Grand, Mme Paoli-Gagin, M. Capus, Mmes Dumont et Guidez, M. J.B. Blanc, Mme F. Gerbaud et MM. Nougein et Artano.

L’amendement n° I-396 rectifié ter est présenté par MM. Pla et Antiste, Mme Blatrix Contat, MM. Bouad et Bourgi, Mme Briquet, M. Durain, Mme Le Houerou, MM. Mérillou, Michau et Montaugé, Mme Monier et M. Temal.

L’amendement n° I-414 rectifié bis est présenté par Mme Muller-Bronn et MM. Paccaud, Klinger, Gueret, Le Gleut et Houpert.

L’amendement n° I-542 rectifié ter est présenté par Mmes Joseph, Noël et Thomas, MM. Panunzi, Lefèvre et Longuet, Mmes L. Darcos, Demas et Ventalon, M. Cuypers, Mmes Chain-Larché, Micouleau et Renaud-Garabedian, M. Bansard et Mme Jacques.

L’amendement n° I-695 est présenté par M. Laménie.

L’amendement n° I-1017 rectifié quater est présenté par MM. Longeot, Chauvet et Bacci et Mme Dindar.

L’amendement n° I-1139 rectifié bis est présenté par MM. Canévet, Bonnecarrère et Delcros et Mmes Vermeillet et Havet.

L’amendement n° I-1422 rectifié bis est présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Corbisez, Fialaire, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et M. Requier.

L’amendement n° I-1521 rectifié bis est présenté par Mme Gacquerre et MM. Janssens et J.M. Arnaud.

Ces quinze amendements sont ainsi libellés :

I. – Alinéa 78

Remplacer les mots :

des acomptes versés avant cette date

par les mots :

des travaux ayant fait l’objet d’un devis daté et accepté et d’un acompte versé

II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

…. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

La parole est à M. Pierre-Antoine Levi, pour présenter l’amendement n° I-57 rectifié.