Intervention de Gabriel Attal

Mesdames, messieurs les sénateurs, la rédaction de l’article 7 du présent projet de loi de finances satisfait déjà largement votre volonté de sécurisation des travaux de rénovation énergétique en cours bénéficiant actuellement du taux réduit de 5, 5 % de la taxe sur la valeur ajoutée.

En revanche, la mesure que vous proposez aurait pour effet de retarder l’application de ce taux réduit jusqu’à l’installation d’infrastructures de recharge électrique dans des logements neufs, ce qui, j’imagine, n’est pas votre objectif.

Puisque l’intention initiale semble satisfaite et compte tenu du risque d’effet de bord, je sollicite le retrait de ces amendements, faute de quoi notre avis sera défavorable.