Intervention de Gabriel Attal

La réglementation environnementale RE2020 s’inscrit dans une démarche progressive de long terme, qui est bien connue des acteurs – nous en avons parlé tout à l’heure, à l’occasion de l’examen d’un autre amendement.

En prolongeant la prise en compte de critères environnementaux dépassés, le report proposé maintiendrait un effet d’aubaine et n’assurerait pas le caractère incitatif du dispositif.

En tout état de cause, je veux rappeler que les chantiers ouverts en 2023 ne respectant pas les critères de la RE2020 pourront bénéficier d’une exonération temporaire de vingt-cinq ans. Pour ceux qui y satisfont, cette exonération sera portée à trente ans.

L’avis du Gouvernement est donc défavorable.