Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Monsieur le ministre, le décret n’est toujours pas paru, alors que le 1er janvier 2023 approche ! Nous sommes déjà au mois de novembre.

Il ne s’agit pas de déroger à la RE2020, mais de permettre aux opérations de se conformer aux nouveaux critères de cette réglementation, tels qu’ils vont être redéfinis par décret, et ainsi de bénéficier des financements. J’ignore comment cela va se passer !