Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 21 novembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 7

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Voilà le premier d’une série d’amendements qui visent à mettre en place des exonérations ou des abaissements de taux pour l’impôt sur la fortune immobilière, l’impôt sur les sociétés ou encore l’impôt sur le revenu.

Nous devons veiller à ne pas multiplier les exonérations d’impôt, notamment vis-à-vis des entreprises, qui, elles, sont soumises aux règles relatives aux aides d’État.

Par conséquent, je sollicite le retrait de cet amendement.

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