Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 21 novembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 7, amendement 956

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

La commission s’en remet à la sagesse du Sénat sur l’amendement n° I-956 rectifié de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable ; on a bien compris qu’il s’inscrivait dans une démarche constructive et de cohésion.

Elle sollicite donc le retrait, à son profit, des amendements n° I-1211 et I-362 rectifié bis.

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