Intervention de Jean-François Longeot

Le présent amendement vise à inciter les compagnies aériennes à accélérer le renouvellement de leur flotte en optant pour des avions qui opèrent une réduction d’au moins 15 % des émissions de dioxyde de carbone par rapport à ceux qu’ils remplacent. À cette fin, il tend à introduire un mécanisme de suramortissement fiscal pour les investissements réalisés par les compagnies aériennes dans ce domaine.

La trajectoire de décarbonation du secteur s’appuie sur deux leviers principaux d’ici à 2050 : le renouvellement des flottes d’aéronefs et l’incorporation de biocarburants durables d’aviation.

Le présent amendement vise donc à inscrire dans la loi les engagements pris par le Gouvernement, afin de favoriser la transition énergétique du transport aérien, via des incitations fiscales pour les compagnies aériennes.

Le système proposé s’inspire de celui qui est déjà en vigueur pour le transport maritime, qui figure à l’article 56 de la loi de finances pour 2019. Il fixe à 30 % le taux de suramortissement pour les avions neufs acquis par les compagnies aériennes entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2026 afin de remplacer des aéronefs moins performants sur le plan environnemental, à la condition que les nouveaux engins permettent une réduction d’au moins 15 % des émissions de dioxyde de carbone.

Pour que cette mesure soit pleinement efficace, nous prévoyons la rétrocession de l’avantage fiscal au locataire, ou crédit-preneur, à l’instar du dispositif de financement similaire existant dans le secteur maritime.

L’entrée en vigueur du mécanisme proposé est subordonnée à sa validation par la Commission européenne au regard du régime des aides d’État.