Intervention de Vincent Capo-Canellas

Réunion du 21 novembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 7

Photo de Vincent Capo-CanellasVincent Capo-Canellas :

Le Gouvernement et le Parlement ont déjà institué plusieurs dispositifs, par exemple au sein du plan France 2030, et une feuille de route a été fixée par l’industrie, avec le monde de la recherche et les pouvoirs publics, réunis au sein du Conseil pour la recherche aéronautique civile (Corac).

Pour autant, ces politiques correspondent à des projets de moyen et de long terme, comme l’avion électrique ou à hydrogène.

Or nous savons tous que des progrès considérables sont d’ores et déjà réalisés sur les moteurs des aéronefs ; l’incorporation de carburants synthétiques durables représente un autre espoir à brève échéance.

Il s’agit donc, par cet amendement, de soutenir ces démarches et d’enclencher une première étape importante de réduction des émissions d’au moins 15 %.

À cette fin, nous proposons d’utiliser le dispositif de suramortissement fiscal, qui a fait ses preuves ; cela permettrait une modernisation des flottes, emportant des gains en matière d’émissions comme de bruit.

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