Intervention de Gabriel Attal

Adopter ces amendements reviendrait à accorder un avantage fiscal au titre des acquisitions d’avions permettant une réduction des émissions, sans soutenir particulièrement le recours aux énergies décarbonées.

Le Gouvernement privilégie, pour sa part, d’autres dispositifs qui lui paraissent plus pertinents, notamment la mise en œuvre d’une stratégie de développement de la filière des biocarburants. Cette stratégie pourrait s’appuyer, en matière fiscale, sur la taxe incitative relative à l’utilisation d’énergie renouvelable dans les transports (Tiruert).

Dans le contexte économique actuel, la déduction exceptionnelle proposée ne profiterait qu’aux entreprises du secteur aérien disposant d’une capacité financière et de bénéfices suffisants pour garantir son plein effet.

Elle présente, par ailleurs, un risque élevé de non-conformité au droit de l’Union européenne et à la réglementation applicable en matière d’aides d’État.

Enfin, je précise que le volet aéronautique du plan France 2030 contient des mesures de soutien massives en faveur du secteur aéronautique afin d’accélérer sa modernisation et sa transformation environnementale.