Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 21 novembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 7

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Cet amendement vise à assouplir les conditions dans lesquelles le placement évoqué doit être effectué pour bénéficier du dispositif de report d’imposition.

Je ne suis toutefois pas convaincu que les sociétés de gestion de portefeuille soient celles qui ont le plus besoin d’une telle dérogation.

L’avis de la commission est donc défavorable.

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