Intervention de Béatrice Gosselin

Réunion du 21 novembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 7

Photo de Béatrice GosselinBéatrice Gosselin :

Cet amendement, déposé par mon collègue Daniel Gremillet, a pour objet d’intégrer les systèmes de charge bidirectionnelle dans le crédit d’impôt sur le revenu, prévu à l’article 200 quater C du code général des impôts, pour l’acquisition et la pose d’un système de charge pour véhicule électrique dans le logement.

Dans un souci d’économie des deniers publics, le montant de 300 euros par système de charge resterait inchangé, des revalorisations ultérieures pouvant naturellement intervenir.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion