Intervention de Rémi Féraud

Cet amendement vise à exonérer les administrations publiques de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement, dite TSB, laquelle finance la Société du Grand Paris. Il ne nous semble pas légitime que l’État et les collectivités territoriales y soient assujettis.