Intervention de Jean-François Husson

Cet amendement vise à exonérer de cette taxe ceux-là mêmes qui devraient montrer l’exemple : l’État et les collectivités territoriales, ainsi qu’un certain nombre d’établissements publics.

Cela me paraît contraire au principe même de cette contribution, dans la mesure où ces employeurs bénéficient évidemment, comme les entreprises privées, du réseau de transport du Grand Paris ; en outre, le financement de celui-ci pourrait s’en trouver amoindri.

L’amendement tend également à taxer les banques et les assurances dès le premier mètre carré, alors que les 2 500 premiers mètres carrés sont exclus de l’assiette de la contribution pour toutes les entreprises.

Il ne me semble pas que cette exonération, a fortiori assortie d’un tel ciblage des banques et des assurances, soit utile.

L’avis de la commission est donc défavorable.