Intervention de Jean-Baptiste Blanc

Je ne m’étendrai pas sur la qualification juridique et sur l’interprétation de la jurisprudence de la CJUE. Tout cela a été vérifié et le dispositif proposé est parfaitement conforme au droit européen ; je suis disponible pour en discuter avec vous, monsieur le ministre.

Plusieurs amendements concernant le financement de la désartificialisation, c’est-à-dire du ZAN, ont été refusés depuis plusieurs heures ; il est temps que nous nous emparions collectivement de ce sujet, qui suscite ici beaucoup de mécontentement.

La colère montera si nous ne trouvons pas de solution pour financer le ZAN et inventer une nouvelle fiscalité locale. Or, monsieur le ministre, nous n’y parviendrons pas si vous ne vous saisissez pas de nos amendements !