Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Cet amendement étant identique à celui que Mme Dominique Estrosi Sassone vient de présenter, j’ajouterai simplement quelques arguments.

Historiquement, le logement social bénéficiait d’une TVA au taux réduit de 5, 5 %. Lorsque le Gouvernement a souhaité porter la RLS à un très haut niveau, le Sénat a accepté, à titre de compromis temporaire, le relèvement de la TVA à 10 % en contrepartie d’une RLS plus faible. Or cette dernière pèse de plus en plus.

Par ailleurs, les prêts des bailleurs sociaux sont adossés au livret A, si bien que, contrairement aux prêts privés, leur taux n’est pas fixe. Lorsque le rendement du livret A augmente d’un point, le coût total des prêts se voit alourdi de 700 millions d’euros. Il est donc temps de revenir à un taux de TVA généralisé de 5, 5 % pour ce secteur.

Le présent amendement vise à appliquer ce taux réduit à tout le logement social, y compris lorsque celui-ci est financé par des PLS, car les logements locatifs intermédiaires bénéficient désormais d’avantages fiscaux plus importants que ceux qui sont consentis dans le cadre d’un PLS.

Par ailleurs, compte tenu du temps perdu à l’identification des différents taux pour chaque dossier, cet alignement du taux serait un élément de simplification bienvenu.