Intervention de Nathalie Delattre

Les deux amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° I-1090 est présenté par MM. Salmon, Breuiller, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel.

L’amendement n° I-1146 est présenté par Mmes Lienemann et Varaillas, MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Après l’article 7

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – L’article 278 sexies A est ainsi modifié :

1° Le I est ainsi modifié :

a) Le 2° est abrogé ;

b) Le 3°est ainsi modifié :

– au premier alinéa, les mots : « et les travaux mentionnés au 2° du présent I » sont supprimés ;

– le a est abrogé ;

– au b, le mot : « autres » est supprimé ;

2° Le tableau constituant le deuxième alinéa du II est ainsi modifié :

a) La deuxième et la troisième lignes sont supprimées ;

b) La quatrième ligne est ainsi rédigée :

Travaux portant sur les logements locatifs sociaux

b du 3° du I

c) À la cinquième ligne de la troisième colonne, le taux : « 10 % » est remplacé par le taux : « 5, 5 % ».

II. – La perte de recettes pour l’État est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

La parole est à M. Daniel Salmon, pour présenter l’amendement n° I-1090.