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Intervention de Marie-Noëlle Lienemann
Réunion du 21 novembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 7
Marie-Noëlle Lienemann :Le présent amendement vise à rétablir un taux de TVA de 5, 5 % pour l’ensemble des travaux réalisés dans des logements sociaux.
