Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 21 novembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 7

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Ces propositions, que nous examinons chaque année, sont en quelque sorte la « queue de comète » d’une négociation qui n’a pas abouti en 2018.

Depuis 2018, la situation du logement, en particulier du logement social, ne s’est pas vraiment améliorée ; nous rencontrons des difficultés pour construire ce type de logements.

Toutefois, l’étude annuelle de la Caisse des dépôts et consignations sur l’état de santé du secteur du logement social montre que, si l’augmentation de la TVA intervenue en 2018 a eu un impact sur le coût de la construction, l’autofinancement global des bailleurs augmente de nouveau depuis 2019.

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