Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 21 novembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 7

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

De plus, la Banque des territoires a instauré des dispositifs visant à atténuer cet impact.

Par ailleurs, le rétablissement du taux réduit à 5, 5 % aurait évidemment un coût pour les finances de l’État.

Pour toutes ces raisons, je demande le retrait de ces huit amendements ; à défaut, la commission leur sera défavorable.

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