Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Il est indéniable qu’une telle mesure aurait un coût pour les finances publiques, mais je rappelle que nous disposons d’études très précises montrant que les dépenses de construction et de rénovation dans le logement, en particulier dans le logement social, entraînent pour l’État la perception de recettes supérieures à ce qu’il perçoit lorsqu’il effectue ces dépenses lui-même.

Monsieur le rapporteur général, vous citez l’étude de la Caisse des dépôts et consignations. Lorsque les bailleurs ne construisent et ne rénovent plus, il est logique qu’ils disposent de fonds propres, puisque ces derniers visent à financer leur activité. Lorsqu’on ne fait rien, on améliore son niveau de fonds propres, mais est-ce vraiment ce que l’on souhaite ?