Intervention de Franck Montaugé

Réunion du 21 novembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 7

Photo de Franck MontaugéFranck Montaugé :

Par cet amendement, nous proposons de rétablir un taux de TVA de 5, 5 % pour les principaux travaux de rénovation des logements sociaux existants.

Cette mesure aurait pour effet d’accélérer l’éradication des passoires thermiques en redonnant de la capacité d’investissement aux offices affectés négativement par la RLS ; ainsi, on répondra à l’impératif social et climatique.

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