Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Réunion du 21 novembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 7

Photo de Marie-Noëlle LienemannMarie-Noëlle Lienemann :

Cet amendement de repli vise à rétablir le taux de TVA à 5, 5 % pour les principaux travaux de rénovation réalisés dans les logements sociaux existants – accessibilité, lutte contre l’incendie, etc.

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