Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 21 novembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 7

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Ces deux amendements identiques me paraissent satisfaits par l’article 9 D du projet de loi de finances rectificative que nous avons adopté en première lecture la semaine dernière. J’invite donc leurs auteurs à les retirer.

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