Intervention de Vanina Paoli-Gagin

Cet amendement vise à créer une exonération de taxe foncière de cinq ans pour les constructions nouvelles, lorsque le projet comporte une reprise de friches.

L’installation sur une friche représente un surcoût de 20 % à 30 %, ce qui n’est pas négligeable pour le porteur de projet. Élargir l’exonération de TFPB permettrait ainsi de compenser, en partie, ce surcoût.

La loi Climat et résilience a posé le principe de la lutte contre l’artificialisation des sols. Afin de remplir cet objectif de zéro artificialisation nette, la loi a défini la notion de « friche » dans le code de l’urbanisme, permettant ainsi d’y associer des dispositifs ad hoc.

En allongeant la durée d’exonération de taxe foncière en cas de reprise de friches, ce dispositif serait un signal fort et inciterait les opérateurs à restructurer des terrains en déshérence dans nos territoires.