Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 21 novembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 7

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Les exonérations ici demandées affecteraient, elles aussi, les recettes de nos communes et, par conséquent, leur trésorerie. C’est l’une des raisons pour lesquelles je n’y suis pas favorable.

Il convient d’être attentif. En effet, si j’ai bien compris, le fonds pour le recyclage des friches, ou fonds friches, est en train de disparaître ou d’être intégré à un fonds vert dont les contours ne sont pas encore connus. Si, à partir de là, la gestion des friches est abandonnée aux communes, alourdissant leurs charges, et que les collectivités disposent parallèlement de moins de recettes, je ne suis pas sûr que ce soit une bonne opération.

La commission a donc émis un avis défavorable sur ces trois amendements.

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