Intervention de Franck Montaugé

Il est identique au précédent.

Précisons simplement que nous entendons nous inscrire dans la politique de la ville ; le produit de l’abattement proposé serait fléché en direction des actions menées, dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, dans le but d’améliorer les services rendus directement aux locataires.

La durée de ce dispositif serait calée sur celle des contrats de ville, qui sont en cours de renouvellement. Il est donc nécessaire de prolonger le dispositif.